Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations, y compris les écoles primaires, doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
Il garantit un renforcement des droits des personnes, et une responsabilisation des acteurs sur les données nominatives et personnelles utilisées. Le RGPD impose la tenue d'un registre des activités de traitement. Avant toute utilisation d'un logiciel ou de liste utilisant des données de natures personnelles concernant l'élève, il est nécessaire de faire la demande d'inscription sur le Registre RGPD tenu par la DSDEN45.
Vous trouverez ici les informations relatives aux acteurs autour du RGPD, la procédure académique en vigueur, et le formulaire en ligne à envoyer pour toute demande complémentaire liée à l'utilisation d'un outil utilisant des Données Personnelles Elèves.
Le formulaire permettra d'informer votre hiérarchie, étude de la demande et inscription sur le registre.
Explications
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Ma demande d'inscription au Registre RGPD